Arrêté du 29 mai 2000 modifiant l'arrêté du 17 mai 2000 portant nomination au cabinet du ministre

J.O. Numéro 128 du 3 Juin 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08357
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Arrêté du 29 mai 2000 modifiant l'arrêté du 17 mai 2000 portant nomination au cabinet du ministre

NOR : MENB0001380A

Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu les arrêtés des 31 mars, 11 avril et 17 mai 2000 portant nomination au cabinet du ministre de l'éducation nationale,
Arrête :

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 17 mai 2000 susvisé est modifié comme suit en ce qui concerne M. Frédéric Mion :
Au lieu de : « auditeur au Conseil d'Etat », lire : « maître des requêtes au Conseil d'Etat ».

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 mai 2000.

Jack Lang